Education des enfants et autorité parentale

Dans le cadre d’une séparation, il est légitime de développer des doutes sur la capacité de votre ex-conjoint à éduquer correctement votre ou vos enfants. Si ils s’avéraient fondés, il est tout à fait possible que vous envisagiez la modification des conditions d’exercice de l’autorité parentale, le droit de visite et d’hébergement ainsi que la résidence de l’enfant.

D’autant qu’il se peut que les conditions établies vous laissent peu de place dans la vie de votre ou vos enfants. Par exemple si vous êtes le père d’un enfant né hors mariage, que vous avez reconnu plus d’un an après sa naissance, il est compliqué d’obtenir un quelconque exercice de l’autorité parentale. Effectivement l’article 372 du code civil stipule que lorsque la filiation est établie à l’égard de l’un d’entre eux plus d’un an après la naissance d’un enfant dont la filiation est déjà établie à l’égard de l’autre, celui-ci reste seul investi de l’exercice de l’autorité parentale.

Le code civil prévoit la modification de l’exercice de l’autorité parentale par l’un des parents et même un tiers par l’article 373-2-8. De la même manière, le droit de visite et d’hébergement ainsi que la résidence de l’enfant peuvent être modifiés. Le juge compétent est le juge aux affaires familiales et il tient compte de l’aptitude des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre selon l’alinéa 3 de l’article 373-2-11.

En complément ou non d’une enquête menant à révision de la pension alimentaire, nous pourrons par exemple mettre en place une surveillance visant les différentes sphères de l’éducation de l’enfant ou des enfants par votre ex-conjoint afin, soit de vous rassurer, soit de vous donner les meilleures chances de modification des conditions d’éducation de votre ou de vos enfants devant le juge compétent.